Hadopi : Terminus ?


Hadopi censurée par le conseil constitutionnel.

Ce qui était prévu est effectif. La riposte graduée a été censurée par le conseil constitutionnel. Mais encore plus important, Internet est désormais considéré comme étant une composante de la liberté d’expression et de consommation. C’est un grand pas en avant pour internet.

Rappelant que la présomption d’innocence prime en droit français, les sages ont estimé que la loi Hadopi ne respectait pas cette base du droit français. Ce sera alors à la justice et non plus à Hadopi de sanctionner. Cette dernière aura seulement pour fonction d’avertir l’internaute.

Christine Albanel n’a pas parlé de démission mais d’amendement. Alors, peut-être à bientôt pour la suite des aventures d’Hadopi au pays des dangereux pirates qui pillent les commerçants artistes français.

L’industrie du disque est toujours en danger.

Plus d’info : Le monde.


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